Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 février 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lomqesun, accessible à l'adresse lomqesun.com, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Lomqesun. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités par Lomqesun.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, exercices, ateliers, ressources pédagogiques et tout autre élément mis à disposition sur la plateforme.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Lomqesun, notamment les ateliers pratiques, les exercices interactifs et les outils collaboratifs.
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou, le cas échéant, aux mineurs disposant du consentement préalable de leur représentant légal. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à cette condition.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
2.3 Suspension et résiliation
Lomqesun se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
3. Utilisation des services
3.1 Usage personnel et non commercial
Les services sont mis à disposition à des fins personnelles et éducatives. Toute utilisation commerciale des contenus ou des fonctionnalités de la plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Lomqesun.
3.2 Comportement de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
— respecter les droits des autres utilisateurs et de Lomqesun ;
— ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte à des tiers ;
— ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données ;
— ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme par quelque moyen que ce soit ;
— ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour collecter des données ou interagir avec la plateforme sans autorisation explicite.
3.3 Contenu généré par les utilisateurs
Lorsque vous publiez ou partagez du contenu sur la plateforme, vous accordez à Lomqesun une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services. Vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de Lomqesun
L'ensemble des éléments composant la plateforme — notamment les contenus pédagogiques, les textes, les graphiques, les logiciels, les marques et les interfaces — sont la propriété exclusive de Lomqesun ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.2 Licence d'utilisation
Lomqesun vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser dans le cadre strictement personnel et éducatif prévu par les présentes conditions. Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus à d'autres fins est interdite.
4.3 Signalement de violation
Si vous estimez que des contenus publiés sur la plateforme portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
5. Tarification et paiements
5.1 Offres payantes
Certains services ou contenus sont soumis au paiement d'une contrepartie financière. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Lomqesun se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Lomqesun ne stocke pas vos données bancaires. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions du prestataire de paiement concerné.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de la souscription. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé après l'accès effectif aux contenus concernés.
6. Disponibilité et modifications de la plateforme
Lomqesun s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure. Lomqesun ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service.
Lomqesun se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans obligation de préavis, sauf disposition légale contraire applicable.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Lomqesun ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles.
La responsabilité totale de Lomqesun envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
Les contenus pédagogiques mis à disposition ont une vocation éducative et ne constituent pas des conseils professionnels engageant la responsabilité de Lomqesun.
8. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Lomqesun n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [email protected].
10. Modifications des conditions d'utilisation
Lomqesun se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document est mise à jour à chaque révision. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | Rue Florian, 78390 Bois-d'Arcy, France |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 2 99 54 42 22 |